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Règlement MyCosta

 

1. LOI APPLICABLE
1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet la réservation et/ou l'achat de produits et services à distance, au moyen d'un réseau télématique, sur le portail MyCosta, propriété de Costa Crociere S.p.A. dont le siège légal est sis Piazza Piccapietra 48, 16121 Genova (Italie), n° TVA et n° d'immatriculation au Registre des entreprises de Gênes (Italie) 02545900108, Tél. 010/54831, Fax 010/5483290, (ci-après l'« Organisateur » ou « Costa Croisières »). Chaque opération d'achat sera régie par les dispositions énoncées dans le décret de loi italien n° 79/2011 (en application de la directive 2008/122/CE), ainsi que par les éventuelles conditions ultérieures contenues dans les dépliants, brochures, catalogues et autres fournis au passager par l'Organisateur par voie télématique - y compris les sites Web et les messages électroniques – (« en ligne »), et en vigueur à la conclusion du présent contrat.
1.2 Les différentes clauses contenues dans les présentes conditions générales doivent être considérées de manière indépendante ; l'invalidité totale ou partielle d'une clause ou d'un paragraphe ne comporte donc aucunement l'invalidité d'une autre clause ou d'un autre paragraphe contenu dans les présentes conditions générales. 

2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 La présentation de produits et de services sur le portail MyCosta constitue une invitation à soumissionner.
2.2 Si vous souhaitez réserver un ou plusieurs services et/ou produits, vous avez la possibilité de les sélectionner et de les ajouter un à un à votre panier. À chaque fois que vous sélectionnez et ajoutez un produit/service à votre panier, celui-ci apparaît dans le récapitulatif des produits sélectionnés avec l'indication du prix et des éventuelles remises s'y appliquant. À la réception de votre demande de réservation, Costa Croisières vous envoie un message électronique pour vous en confirmer la prise en charge. Ce courriel ne signifie pas que votre proposition d'achat a été acceptée. Par son envoi, nous ne faisons que confirmer la réception de votre commande et que cette dernière a été soumise au processus de vérification des données et de la disponibilité des produits demandés. Votre commande est donc considérée comme votre proposition contractuelle d'achat à l'égard de Costa Crociere S.p.A. pour les produits listés dans le panier, chacun étant considéré séparément
2.3 Le contrat de vente avec Costa Croisières ne sera conclu qu'à partir de 0h00 GMT du troisième jour précédant la date de départ de la croisière réservée (ex : pour un départ prévu le 30 mars à 11h00 GMT, le contrat sera considéré conclu le 27 mars à 0h00 GMT). La confirmation de la disponibilité des produits/services sélectionnés vous sera communiquée par courriel (Confirmation d'achat) suite à chaque modification apportée au panier.
2.4 Il est convenu que vous avez la possibilité de modifier et/ou de supprimer les produits/services présents dans votre panier jusqu'au délai défini au point précédent. Dans ce cas, aucun montant ne vous sera débité.
2.5. Les services/produits sont vendus en ligne et, conformément aux indications de l'art. 2.2, ils doivent s'entendre comme proposés à la vente uniquement à des passagers pouvant être qualifiés de consommateurs ayant déjà acheté une croisière ; les contrats correspondants s'entendent conclus en Italie et il est entendu que la loi applicable au contrat est exclusivement la loi italienne.
2.6 Les offres promotionnelles prévoient des conditions particulièrement avantageuses publiées sur le site et sont soumises à des limites de temps et de disponibilité, les critères étant à chaque fois fixés par l'Organisateur à sa discrétion absolue.
2.7 Dans le cas d'une réservation unique effectuée par plusieurs personnes, l'utilisateur devra, au moment de la confirmation de la réservation sur le portail MyCosta, s'identifier en indiquant son nom et prénom parmi la liste de ceux faisant partie de la réservation. Celui qui effectue la réservation pour le compte d'une autre personne faisant partie de la même réservation garantit qu'il dispose des pouvoirs nécessaires pour agir pour le compte de ces personnes. Il garantit par ailleurs le respect de toutes les obligations contractuelles, notamment de la part des autres sujets indiqués dans la réservation.
2.8 Toute réservation effectuée par un individu mineur sera considérée comme invalide.
2.9 L'Organisateur devra faire en sorte que les indications relatives aux services/produits achetés ne figurant pas sur les documents contractuels, les brochures, le site officiel de Costa Croisières ou tout autre moyen de communication soient fournies au passager en temps utile, soit avant le moment où il devra bénéficier du service/produit.
2.10 L'Organisateur se réserve le droit de déroger aux présentes conditions générales en relation à des catégories de contrats particulières (comme les groupes par exemple), pour lesquelles les termes et conditions seront spécifiées au cas par cas.


3. PAIEMENTS
3.1 Le paiement des services/produits achetés en ligne aura lieu par débit sur le compte de bord du passager qui aura réservé le service (cf. art. 2.7).
3.2 Les pénalités visées successivement à l'article 6 seront débitées au passager de la même manière. 

4. PRIX
4.1 Les prix incluent tous les frais expressément indiqués sur le portail MyCosta et dans la confirmation de la réservation validée par le passager.
4.2 Les prix s’entendent par personne.
4.3 Les éventuelles remises ou réductions appliquées au prix publié seront indiquées dans le récapitulatif des services achetés. 

5. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ORGANISATEUR

5.1 Si, avant le départ, l'Organisateur se trouve dans l'impossibilité de fournir (pour des raisons non imputables au passager) les services/produits inclus dans le contrat, celui-ci doit en informer au plus vite le passager et aucun montant ne lui sera débité pour le service/produit annulé.
5.2 Si, après le départ, l’Organisateur se trouve dans l'impossibilité de fournir (pour des raisons non imputables au passager), les services/produits inclus dans le contrat, celui-ci doit en informer au plus vite le passager et aucune somme ne sera débitée du compte de bord du passager pour le service/produit annulé.
5.3 Pendant la croisière, le passager est en droit de demander le remplacement des services/produits achetés par d'autres du même genre. Si la valeur des prestations fournies en remplacement est supérieure à celle des prestations achetées par le passager, ce dernier devra s'acquitter de la différence à bord. Dans le cas contraire, si leur valeur est inférieure, l'Organisateur créditera le compte de bord du passager de la différence.


6. RÉSILIATION ET MODIFICATIONS DU PASSAGER
6.1 Conformément à l'art. 32 du Code du Tourisme, le droit de résiliation prévu par les articles 64 à 67 du décret de loi 206/2005 ne s'applique pas.
6.2 Le consommateur pourra résilier le contrat lié au service/produit acheté au plus tard 3 jours avant le départ de la croisière et ce, sans pénalité. En cas de résiliation par le passager après le délai susmentionné, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement et verra son compte débité des sommes correspondant à tous les services/produits achetés.
6.3 Dans le cas où, pendant la croisière, le passager se trouve, pour des raisons objectivement attestées, dans l'impossibilité de bénéficier du service/produit, celui-ci est en droit, sur présentation d'un certificat médical, de résilier le contrat et l'Organisateur créditera son compte de bord de la totalité de la somme versée.


7. OBLIGATIONS DES PASSAGERS
7.1 Le passager est tenu de se comporter de manière à ne pas compromettre la sécurité, le calme et la jouissance des services/produits de la part des autres passagers. Il devra s'engager à respecter les règles de prudence et le devoir de diligence, ainsi que toutes les dispositions de l'Organisateur ou des opérateurs locaux responsables de l'organisation des excursions, de même que les règlements et les dispositions administratives ou législatives concernant le service/produit.
7.2 Le passager sera tenu responsable de tous les dommages que l'Organisateur pourrait subir du fait du non respect des obligations susmentionnées. En particulier, le passager sera tenu responsable des dommages causés au navire, à son mobilier ou à ses équipements, des dommages provoqués à d'autres passagers ou à des tiers, aux véhicules utilisés lors des excursions ainsi que de toutes les contraventions, amendes et frais auxquels l'Organisateur pourrait être soumis par sa faute par les autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres de tout pays visité lors de la croisière.


8. EXCURSIONS

8.1 Les itinéraires des excursions publiés sur le site Web et sur le catalogue sont fournis à titre purement indicatif et peuvent être soumis à variation. Les horaires et les itinéraires des excursions peuvent être sujets à modification aussi bien pour des circonstances extérieures (telles que, par exemple, des conditions atmosphériques défavorables, des grèves, des retards dans les transports, etc.) que pour des exigences opérationnelles des fournisseurs des services.
8.2 Pour certains types d'excursions, il est possible que s'appliquent, en fonction de leurs caractéristiques (par ex. l'utilisation de véhicules conduits par le passager lui-même), des conditions, normes ou critères particuliers.
8.3 En fonction de la nature particulière de certaines excursions, il est possible que les services ne soient pas tous accessibles aux personnes handicapées. L'Organisateur conseille donc au passager, avant l'achat du produit, de consulter le site Web, le catalogue ou le numéro vert pour vérifier que les excursions visées sont effectivement accessibles aux personnes handicapées. 

9. RÉCLAMATIONS ET PLAINTES
9.1 Sous peine de forclusion, le passager devra informer l’Organisateur par écrit, sous forme de réclamation, des éventuelles défaillances dans l'organisation ou la réalisation du service/produit et ce, au moment où elles se produisent ou, si elles ne sont pas immédiatement reconnaissables, dans les 2 mois suivant la date du retour prévu de la croisière dans la ville de départ. L'Organisateur examinera dans les meilleurs délais et en toute bonne foi les réclamations présentées et œuvrera, lorsque cela est possible, pour trouver rapidement une solution amiable et équitable.

10. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 1 L'intégralité de la politique de confidentialité est disponible ici.

11. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
11.1 Le présent contrat et les conditions générales sont régies par la loi italienne. Le tribunal de Gênes est le seul compétent pour connaître les litiges nés du présent contrat.