Conformément à la législation américaine, les compagnies aériennes opérant des vols au départ de ou en direction des États-Unis doivent fournir certaines données sur les passagers au DHS afin d’assurer la sécurité des voyageurs et du pays. Il y a deux catégories de données :

Les codes de réservation (PNR) qui contiennent une série d’informations fournies lors du processus de réservation ou conservées par les compagnies aériennes ou votre agence de voyages, tels que le nom du passager, l’adresse, les informations sur l’itinéraire du voyage (date de voyage, origine et destination, nombre de siège retenu, nombre de bagages) et des détails sur la réservation (agence de voyages et système de paiement) et d’autres informations (participation à un programme de voyageur fréquent, par exemple) ;
de plus amples informations sur les passagers (API), principalement des informations figurant sur le passeport du passager et souvent demandées lors de l’enregistrement. Les données sont envoyées avant de vous rendre aux autorités de contrôle des frontières et peuvent aussi être utilisées pour vérifier si les passagers sont inclus sur la liste des personnes reportées pour des raisons de sécurité.

Les FAQ suivantes portent principalement sur les données PNR couvertes par l’accord international du 16 mars 2006 entre l’Union Européenne et les États-Unis. L’Union Européenne met tout en œuvre pour que les transporteurs aériens respectent ces obligations. [airline name] doit respecter les présentes dispositions. Pour une explication plus complète sur le traitement des données PNR recueillies par le DHS en ce qui concerne les vols entre les l’Union européenne (UE) et les États-Unis, veuillez vous référer aux engagements du DHS, de la douane et des autorités de protection des frontières ("engagements PNR"publiés dans le registre fédéral des États-Unis, volume 64), NUMÉRO 131, p. 41543, mais aussi en annexe de la décision 2004/535/CE de la Commission, disponibles en cliquant ici