Trattamento e Trasferimento dati
Domande ricorrenti sul trasferimento alle autorità statunitensi dei dati relativi ai passeggeri dei voli tra l'Unione europea e gli Stati Uniti.
Filtrer Fermer
Conformément à la législation américaine, les compagnies aériennes opérant des vols au départ de ou en direction des États-Unis doivent fournir certaines données sur les passagers au DHS afin d’assurer la sécurité des voyageurs et du pays. Il y a deux catégories de données :
- Les codes de réservation (PNR) qui contiennent une série d’informations fournies lors du processus de réservation ou conservées par les compagnies aériennes ou votre agence de voyages, tels que le nom du passager, l’adresse, les informations sur l’itinéraire du voyage (date de voyage, origine et destination, nombre de siège retenu, nombre de bagages) et des détails sur la réservation (agence de voyages et système de paiement) et d’autres informations (participation à un programme de voyageur fréquent, par exemple) ;
- de plus amples informations sur les passagers (API), principalement des informations figurant sur le passeport du passager et souvent demandées lors de l’enregistrement. Les données sont envoyées avant de vous rendre aux autorités de contrôle des frontières et peuvent aussi être utilisées pour vérifier si les passagers sont inclus sur la liste des personnes reportées pour des raisons de sécurité.
Les FAQ suivantes portent principalement sur les données PNR couvertes par l’accord international du 16 mars 2006 entre l’Union Européenne et les États-Unis. L’Union Européenne met tout en œuvre pour que les transporteurs aériens respectent ces obligations. [airline name] doit respecter les présentes dispositions. Pour une explication plus complète sur le traitement des données PNR recueillies par le DHS en ce qui concerne les vols entre les l’Union européenne (UE) et les États-Unis, veuillez vous référer aux engagements du DHS, de la douane et des autorités de protection des frontières ("engagements PNR"publiés dans le registre fédéral des États-Unis, volume 64), NUMÉRO 131, p. 41543, mais aussi en annexe de la décision 2004/535/CE de la Commission, disponibles en cliquant ici
L’objectif primaire de rassemblement des données PNR avant le voyage entre l’Union Européenne et les États-Unis est de contribuer à la sécurité du voyage et à la sécurité des États-Unis. Le DHS utilise les données PNR des vols entre l’Union Européenne et les États-Unis pour la prévention et contre :
- le terrorisme et les crimes terroristes ;
- les autres crimes sérieux, y compris le crime organisé, qui sont transnationaux par nature ;
- fuite en cas d’émission d’un mandat d’arrêt ou d’emprisonnement imposés pour ces offenses.
Le DHS peut utiliser une majorité des informations contenues dans les données PNR en examinant le billet d’avion et les autres documents de voyage des passagers dans le cadre des fonctions ordinaires de contrôle aux frontières. Activer la réception électronique des données avant l’arrivée des passagers aux États-Unis ou avant leur départ depuis les États-Unis permet au DHS d’effectuer une évaluation des risques passagers efficace et effective.
Au titre de la loi [title 49, Section 44909 (c) (3) du Code USC des États-Unis] et la mise en place (provisoire) des règlements (titre 19, Section 122.49 b, du code des règlements fédéraux), chaque transporteur aérien qui offre un transport international par voie aérienne de passagers en provenance et en direction des États-Unis doit fournir au DHS un accès électronique aux données PNR recueillies et stockées dans le système de contrôle et de départ des transporteurs.
Le DHS a entrepris d’utiliser ces données sous réserve de certaines conditions relatives
- à l’objet du traitement ;
- aux données utilisées ;
- à la méthode d’accès aux données ;
- à la période maximale de conservation des données ;
- aux mesures de sécurité appliquées ;
- à la transmission de données à des tiers ; et
- aux procédures d’accès aux données et aux moyens de recours.
Sur la base des engagements du DHS, le 16 octobre 2006, l’Union Européenne et les États-Unis ont conclu un accord international et l’Union européenne veillera à ce que les transporteurs aériens transmettent les données PNR au DHS. Les autorités compétentes des États membres de l’Union Européenne, en particulier les autorités pour la protection des données, peuvent exercer leur pouvoir pour interrompre le transfert de données afin de protéger les passagers eu égard au traitement de leurs données si le DHS ne respecte pas les normes de protection personnelle prévues dans ses engagements.
Le DHS conservera les données PNR des vols entre l’Union Européenne et les États-Unis en toute sécurité et confidentialité. Des mesures de contrôle strictes, y compris un contrôle approprié de la sécurité et l’accès des données, veilleront à ce que les données PNR ne soient pas utilisées de manière inappropriée.
Pour plus de détails sur la façon dont les compagnies aériennes gèrent vos informations personnelles, contactez les bureaux de l’entreprise dans votre pays.